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Marques déposées par la société SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION DU DOMAINE COMTE GEORGES DE VOGUE
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DOMAINE DES MUSIGNY
Marque renouvelée - Marque en vigueur

DOMAINE DES MUSIGNY
SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION DU DOMAINE COMTE GEORGES DE VOGUE, Société civile

Numéro de dépôt :
1740974
Date de dépôt :
19/12/1984
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
19/12/2024

Présentation de la marque DOMAINE DES MUSIGNY

Déposée le 19 décembre 1984 par la société SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION DU DOMAINE COMTE GEORGES DE VOGUE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « DOMAINE DES MUSIGNY » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la société SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION DU DOMAINE COMTE GEORGES DE VOGUE domicilié(e) 7 Rue Sainte Barbe - 21220 - CHAMBOLLE MUSIGNY - France et immatriculée sous le numéro RCS 778 173 518 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, LEGI CONSEILS BOURGOGNE, Mme MANGEL-PRADA Cécile domicilié(e) 21 Avenue Albert Camus, BP 56605 - 21066 - DIJON CEDEX - France.

La marque DOMAINE DES MUSIGNY a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1740974.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 40 ans, la marque DOMAINE DES MUSIGNY arrivera à expiration en date du 19 décembre 2024.

SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION DU DOMAINE COMTE GEORGES DE VOGUE a également déposé les autres marques suivantes : CHATEAU RENJARDIERE , MISSION DE CENAC , CHATEAU L'ANGE GARDIEN , CHATEAU JOANNY , Prieuré de Cénac - Les Perdrières , DOMAINE DE L ILE MARGAUX , LES HAUTS DE SAINT DIDIER , LA VIERGE DU PRIEURE DE CENAC , Chateau de Chamirey , PRIEURE DE CENAC


SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION DU DOMAINE COMTE GEORGES DE VOGUE, Société civile - 7 Rue Sainte Barbe - 21220 - CHAMBOLLE MUSIGNY - France - SIREN 778173518


LEGI CONSEILS BOURGOGNE, Mme MANGEL-PRADA Cécile - 21 Avenue Albert Camus, BP 56605 - 21066 - DIJON CEDEX - France


Renouvellement sans limitation le 27 septembre 2004 n°2272775 - Publication au BOPI 2004-09-27

Renouvellement sans limitation n°2041465 - Publication au BOPI 1995-03

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1994-13

Renouvellement sans limitation le 11 décembre 2014 n°2573517 - Publication le 27 févr. 2015 au BOPI 2014-12-11

Eaux-de-vie d'appellation contrôlée